MES DÉMARCHES : Enfance

Retrouvez sur cette page l’ensemble des démarches administratives liées à l’enfance à effectuer auprès de votre mairie de secteur.

Publié le Mis à jour le

LES DÉMARCHES D’ÉTAT CIVIL

L’état-civil des 4e et 5e arrondissement est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.
Il se situe dans la cour intérieure de la Mairie d’arrondissements.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est une démarche obligatoire pour tout enfant. Elle doit être effectuée auprès de la mairie de secteur du lieu de naissance.
Cette déclaration doit être réalisée dans un délai de cinq jours suivant la naissance, le jour de l’accouchement n’étant pas pris en compte dans ce calcul. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, celui-ci est automatiquement reporté au premier jour ouvrable suivant.

– Le certificat d’accouchement
– Le justificatif d’identité de la mère et du déclarant
– Le livret de famille si les parents en possèdent déjà un
– L’acte de reconnaissance anticipée (si elle a été faite)
– La déclaration de choix de nom remplie, datée et signée par les 2 parents (si souhaitent utiliser cette faculté)

Lorsque les parents de l’enfant ne sont pas mariés, le père peut effectuer une reconnaissance de l’enfant au moment de la déclaration de naissance.

Pour cela, il doit se présenter en mairie et fournir les documents suivants :
– un justificatif d’identité : document original en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique), comportant obligatoirement le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, une photographie et une signature
– un justificatif de domicile à son nom, datant de moins de trois mois (par exemple : facture d’électricité, de téléphone fixe, de box internet, bail accompagné d’une quittance de loyer ou avis d’imposition de l’année en cours).

Le livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1ᵉʳ enfant, lors d’une adoption ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).

Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol, dans votre mairie de secteur ou dans un bureau municipal de proximité.

– Justificatif d’identité.
– Justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…).

INSCRIPTION A L’ÉCOLE PUBLIQUE

Que ce soit pour la première inscription de votre enfant à l’école ou suite à votre arrivée à Marseille, tous les enfants doivent être scolarisés à partir de 3 ans.
L’inscription à l’école se fait directement auprès de la Ville de Marseille, et non auprès des mairies de secteur.

ÉTAPE 1 :
> Votre enfant va avoir 3 ans dans l’année d’inscription à l’école ou est nouvellement arrivé à Marseille.

ÉTAPE 2 :
> Faite une demande d’affectation :
– sur le site superminot.marseille.fr
– auprès de l’accueil Superminot (service des inscriptions et population scolaire) – 40 rue Fauchier, 13002 Marseille (du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h)
– en vous rendant dans un bureau municipal de proximité (sans rendez-vous de 8 h 30 à 17 h)

Pour la liste des documents à fournir et obtenir plus d’information, rendez-vous sur le site de la Ville de Marseille.

ÉTAPE 3 :
> Recevez le certificat d’affectation. Ce document vous indique dans quelle école votre enfant sera scolarisé.

ÉTAPE 4 :
> Prenez rendez-vous avec l’école d’affectation par email ou téléphone.

ÉTAPE 5 :
> Finalisez l’inscription en vous rendant à l’école d’affectation.

INSCRIPTION AU CENTRE AÉRÉ (ACM)

Les centres aérés des 4ᵉ & 5ᵉ arrondissements également appelé ACM (Accueil Collectif de Mineurs) accueillent les enfants pendant les vacances scolaires. Les enfants sont encadrés par des animateur·trices. Le nombre d’animateur·trices varie en fonction de l’âge des enfants accueillis.
Tout au long de l’année, les ACM des 4ᵉ & 5ᵉ arrondissements proposent des activités pour les enfants ainsi que des stages sportifs et loisirs durant les vacances scolaires.

La mairie des 4ᵉ & 5ᵉ arrondissements compte trois ACM :
– Velten 2 boulevard Anatole France (4e) accueille les enfants de 3 à 5 ans.
– Chutes Lavie 10 boulevard Anatole France (4e) accueille les enfants de 6 à 12 ans.
– Jeanne d’Arc 126, boulevard Jeanne d’Arc (5e) accueille les enfants de 3 à 12 ans.

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