Publié le 22/09/2020 Mis à jour le 17/09/2021
Accéder au Formulaire – Cerfa 12612*03
Formulaire annexe à la convention conclue entre l’État et la structure porteuse du ou des atelier(s) ou chantier(s) d’insertion.
Permet d’assurer le paiement de l’aide par l’Agence de services et de paiement (ASP).
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