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Publié le
22/09/2020
Mis à jour le
17/09/2021
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Déclaration de décès
Transport d’une personne décédée
Inhumation (enterrement)
Crémation
Questions – Réponses
Que faire en cas de désaccord sur l’organisation des funérailles ?
Qui doit payer les frais d’obsèques ?
Que faire en cas de décès d’un proche à l’étranger ?
Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?
Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
Dans quel cas peut-on procéder à l’exhumation d’un corps ?
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d’état civil ?
Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Toutes les questions réponses
Et aussi…
Règlement d’une succession
Don d’organe : prélèvement lors du décès
Pour en savoir plus
Assurance obsèques
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Prestations funéraires – Pompes funèbres
Source : Ministère chargé de l’économie
Site d’information sur les cimetières de France
Source : Ministère chargé de l’économie
Information aux familles sur les soins de conservation
Source : Ministère chargé de la santé
Comment faire si…
Je dois faire face au décès d’un proche
Services en ligne
Téléservice :
Demande d’acte de décès (survenu en France) – Service gratuit
Téléservice :
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit
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Cerfa n°15456*02 :
Requête – Déclaration judiciaire de décès (après disparition)
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