Marchés publics
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Guide de présentation – Réponse aux marchés publics
Un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de fournitures ou de services ou de travaux.
Quel qu’en soit le montant, tout marché public est soumis à ces trois grands principes :
– Égalité de traitement des candidats
– Transparence des procédures
– Liberté d’accès aux marchés
Toute entreprise, association, entrepreneur individuel, artiste peut répondre à un marché public sous réserve qu’elle/il n’ait pas fait l’objet d’une condamnation lors des cinq dernières années ; soit à jour de ses cotisations sociales et fiscales ; ne soit pas en procédure de liquidation judiciaire.
Les consultations 3 devis
Pour les achats dont le montant estimé est inférieur à 25 000€ HT, la Mairie met en place une consultation 3 devis. Ces contrats suivent une procédure divisée en plusieurs étapes :
– Définition du besoin par le service concerné
– Élaboration du cahier des charges
– Publicité du marché
– Réception des réponses
– Examen des offres par le Maire entouré des Élus et des fonctionnaires concernés
– Signature du marché par le Maire dans le cadre de sa fonction de Personne Responsable du Marché
– Notification
Le paiement des prestations/fournitures s’effectuent par mandat administratif, dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Pour connaître les dates de publicité des marchés, nous vous invitons à consulter le site de la Ville de Marseille ainsi que la presse locale.
Les appels à manifestation d’intérêt en cours
| Mise à disposition de la salle de danse du Centre Municipal d’Animation Madon | 1,4 Mo | Télécharger |