Démarches administratives

CERTIFICATION CONFORME

En application du Décret n°2001-899 du 1er octobre 2001, la certification conforme de copies de documents est supprimée.
Les copies certifiées conformes de diplômes, état de service militaire, passeport… ne seront plus demandées par les différents services administratifs français.
Par contre, la certification conforme de documents destinés aux administrations étrangères reste possible.

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  • Fiche Listes électorales (à venir)

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