Comment voter : information aux personnes en situation de handicap

La mairie s'engage à favoriser l'accès au vote des personnes en situation de handicap

L‘élection présidentielle qui se déroule les 10 et 24 avril ainsi que les élections législatives les 12 et 19 juin sont inscrites au calendrier électoral de cette année 2022. Les citoyens sont donc amenés à se prononcer via un vote lors de ces scrutins.

Dans le cadre de l’organisation des opérations de vote, garantir aux personnes en situation de handicap l’exercice effectif de leur droit de vote est un objectif prioritaire de notre mairie de secteur.

Le droit de vote : version en Facile à lire et à comprendre (FALC)

Informations pour les Tuteurs Familiaux

L’électeur peut donner procuration à tout moment et jusqu’à un an avant le scrutin de deux façons :

  • En faisant une demande en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr, qu’il convient ensuite de valider dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, dans les deux mois qui suivent.
  • En se rendant directement dans un commissariat de police, dans une brigade de gendarmerie ou au Tribunal judiciaire ou de proximité où l’électeur remplit un formulaire. L’électeur doit être muni d’un justificatif d’identité.

Important : pour donner procuration, vous devez connaître le Numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Ce numéro est inscrit sur les cartes électorales et peut être retrouvé directement en ligne en interrogeant sa situation électorale.

Vous pouvez vérifier que vous avez bien donné ou reçu une procuration en vous connectant sur le site service-public.fr.

  • Les Français établis hors de France qui ne peuvent pas se déplacer pour voter personnellement dans le bureau de vote de leur commune ou de leur circonscription consulaire peuvent donner procuration via ce même site maprocuration.gouv.fr . Ils doivent ensuite faire valider la procuration devant le commissariat de police, la brigade de gendarmerie ou le consulat/ambassade de leur choix.
  • Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur la liste électorale d’une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Pour vérifier que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales, il suffit de vous rendre sur le site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE.

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année. Afin de valoir pour un scrutin, l’article L.17 du code électoral prévoit que la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de ce scrutin et l’article R.5 du code électoral fixe une date limite anticipée pour les demandes d’inscription faites en ligne.

Pour l’élection présidentielle, la date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au mercredi 2 mars 2022 en ligne et au vendredi 4 mars 2022 en mairie. Pour les élections législatives, la date limite d’inscription est fixée au mercredi 4 mai 2022 en ligne et au vendredi 6 mai 2022 en mairie.

La référence et l’adresse de votre bureau de vote sont inscrits sur votre carte électorale. Vous les trouverez à côté de la mention « lieu de vote ».

Vous pouvez également retrouver votre bureau de vote sur le téléservice « Interroger sa situation électorale ».

https://www.elections.interieur.gouv.fr/toutes-mes-demarches-electorales/je-trouve-mon-bureau-de-vote