Participation citoyenne : La place des citoyen·nes au Conseil d’arrondissements

La Mairie du 4ᵉ et 5ᵉ arrondissement a permis, par une modification du règlement intérieur du Conseil d’arrondissements, de compléter les procédures classiques (mail, lettres) d’interpellation des élus/es. Cette modification propose de nouvelles modalités permettant de participer directement aux échanges et aux projets du Conseil.

«  Selon l‘article 29 du Règlement intérieur de la Mairie des 4^e & 5^e arrondissements de Marseille concernant le Droit d’interpellation citoyenne :
Toute question relevant du champ de compétences de la mairie de secteur et portée sous la forme d’une pétition par au moins 1000 personnes majeures, habitant ou travaillant dans le secteur, pourra être inscrite à l’ordre du jour par la (le) maire dans le cadre des questions diverses.
Le conseil d’arrondissements précisera dans une délibération les modalités de mise en œuvre de ce droit d’interpellation citoyenne et les critères de recevabilité. »

→ La question doit relever des compétences de la mairie de secteur.
→ Elle doit présenter un intérêt général.
→ Elle ne doit comporter aucun caractère nominatif, discriminant ou injurieux.
→ Elle doit être portée sous forme d’une pétition réunissant au moins 1 000 signatures de personnes majeures habitant ou travaillant dans le secteur.

→ Les interpellations portant sur un point déjà inscrit à l’ordre du jour d’un conseil municipal du mandat en cours ou les questions définitivement réglées.
→ Les interpellations déposées à compter du 1er janvier de l’année précédant le renouvellement du conseil municipal.

Pour déposer une interpellation citoyenne, le demandeur doit être :
→ Le/la demandeur·se doit être âgé de plus de 16 ans.
→ Il/elle doit être domicilié·e ou travailler dans le secteur.

→ Un·e même demandeur·se ne peut déposer qu’une interpellation tous les six mois.
→ En cas d’impossibilité d’assurer le suivi de l’interpellation, celui-ci peut être délégué à un autre pétitionnaire.
→ La municipalité peut vérifier l’identité des pétitionnaires (coordonnées obligatoires).
→ Toute interpellation non vérifiable est considérée comme irrecevable.

Le Conseil d’arrondissements peut saisir la Maire ou le Maire de Marseille par des questions écrites ou orales sur toute affaire concernant le secteur. Ces questions sont proposées par un ou une conseillère d’arrondissements, puis inscrites à l’ordre du jour du Conseil.

Tout membre du Conseil d’arrondissements peut proposer une question écrite adressée à la Maire ou au Maire de Marseille. La question doit être transmise par écrit au moins huit jours avant la séance afin d’être inscrite à l’ordre du jour. En séance, seules les questions inscrites à l’ordre du jour sont examinées. Le Conseil se prononce par un vote sur le texte de la question.
La réponse de la Ville de Marseille est présentée lors de la séance suivante après réception.

Les questions orales sont déposées par écrit par un ou une conseillère d’arrondissements au moins huit jours avant la séance. Elles doivent être formulées de manière concise et porter exclusivement sur les affaires du secteur. En séance, la question est lue par son auteur ou son autrice. La Maire ou un membre de l’exécutif y apporte une réponse. Ces questions ne donnent lieu à aucun débat.

Le CICA (Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissements) rassemble les associations volontaires du secteur et leur permet de travailler aux côtés des élu.e.s de la mairie de secteur en étant force de proposition lors des conseils d’arrondissements.

En savoir plus sur le CICA.