MA MAIRIE : Le conseil d’arrondissements

Le conseil d'arrondissements du 4e et 5e arrondissement est l'organe consultatif et décisionnel majeur pour les affaires concernant le 3e secteur.

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LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENTS

Le Conseil d’arrondissements des 4ᵉ et 5ᵉ arrondissements compte 36 élu·es.
• Tous·tes ont été élu·es par les habitant·es lors des élections municipales, organisées tous les six ans au suffrage universel direct.
• Jusqu’à la dernière élections municipales en 2020, un tiers d’entre eux siégeaient également au Conseil municipal de Marseille. Ces conseiller·es municipaux avaient été choisis parmi les élu·es selon l’ordre de la liste électorale.

Depuis la révision de la loi PLM, les électeur·rices élisent directement les conseillers d’arrondissement ainsi que les conseillers qui siègent au Conseil municipal de Marseille.

LE RÔLE DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT

Il joue un rôle essentiel dans la vie démocratique locale en assurant un relais entre la population du secteur et la Mairie de Marseille.

Un rôle délibératif 

Le Conseil d’arrondissements se réunit selon un calendrier précis afin d’examiner les dossiers du secteur. Il délibère sur les affaires relevant de ses compétences :
• La gestion et l’organisation des équipements de proximité du secteur.
• Les projets d’aménagement des équipements destinés aux habitant·e·s du secteur dont il a la charge.
• Les modalités de fonctionnement des services de proximité qui lui sont rattachés.

Un rôle consultatif 

Le Conseil d’arrondissement émet des avis sur les rapports et projets relatifs aux affaires du secteur :
• À la demande du·de la Maire de Marseille, avant toute délibération du Conseil municipal relative à l’élaboration, la révision ou la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) lorsque le projet concerne le secteur.
• À la demande du Conseil municipal, sur le montant des subventions accordées aux associations dont l’activité s’exerce dans le secteur ou au bénéfice de ses habitant·e·s.

Représentation et expression du secteur

Le Conseil d’arrondissement assure un rôle de relais entre les habitant·e·s du secteur et la Ville.
À ce titre, il peut :
• Adresser des questions écrites au·à la Maire de Marseille sur toute affaire intéressant le secteur.
• Demander l’inscription d’un débat à l’ordre du jour du Conseil municipal.
• Désigner en son sein les représentant·e·s de la commune au sein des organismes intervenant à l’échelle du secteur d’arrondissements.

LES SÉANCES ET DÉLIBÉRATIONS

Les séances et délibérations du conseil d’arrondissement sont publiques. Leurs comptes-rendus sont accessibles par trois moyens : le procès-verbal inscrit au registre des délibérations, la compilation détaillée de chaque délibération et le compte-rendu des débats publié en Mairie.

L’approbation de la publication des comptes-rendus par les membres du Conseil d’arrondissement se fait lors de la séance suivante. Ceci explique le décalage existant entre la tenue d’un Conseil d’arrondissement et sa mise en ligne sur ce site. Nous vous remercions de votre compréhension.

Conseil d’arrondissements du 22 avril 2025

Ordre du jour du Conseil d’arrondissements du 22 avril 2025 PDF 51,5 ko Télécharger
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Conseil d’arrondissements du 25 février 2025

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Conseil d’arrondissements du 19 novembre 2024

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Procès Verbal de Séance PDF 60,8 ko Télécharger
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Conseil d’arrondissements du 15 octobre 2024

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Conseil d’arrondissements du 17 septembre 2024

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Procès Verbal de Séance PDF 832,0 ko Télécharger
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Conseil d’arrondissements du 13 février 2024

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Procès Verbal de Séance PDF 128,3 ko Télécharger
Délibérations PDF 918,2 ko Télécharger

Conseil d’arrondissements du 17 octobre 2023

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Procès Verbal de Séance PDF 256,6 ko Télécharger
Délibérations PDF 1,2 Mo Télécharger

Conseil d’arrondissements du 12 septembre 2023

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Conseil d’arrondissements du 27 juin 2023

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Conseil d’arrondissements du 13 avril 2023

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Conseil d’arrondissements du 6 Février 2023

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Conseil d’arrondissements du 13 Décembre 2022

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Conseil d’arrondissements du 2 Novembre 2022

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Conseil d’arrondissements du 27 septembre 2022

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Conseil d’arrondissements du 21 Juin 2022

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Conseil d’arrondissements du 05 Avril 2022

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Conseil d’arrondissements du 01 Mars 2022

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Conseil d’arrondissements du 14 décembre 2021

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Conseil d’arrondissements du 08 novembre 2021

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Conseil d’arrondissements du 28 septembre 2021

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Conseil d’arrondissements du 07 juillet 2021

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Conseil d’arrondissements du 18 mai 2021

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Conseil d’arrondissements du 22 avril 2021

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Conseil d’arrondissements du 26 mars 2021

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Conseil d’arrondissements du 2 février 2021

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Conseil d’arrondissements du 26 janvier 2021

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Conseil d’arrondissements du 10 décembre 2020

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Conseil d’arrondissements du 29 septembre 2020

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Conseil d’arrondissements du 23 juillet 2020

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Conseil d’arrondissements du 12 juillet 2020

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Conseil d’arrondissements du 23 janvier 2020

Procès Verbal de Séance du Conseil d’arrondissements du 23 janvier 2020 PDF 147,1 ko Télécharger